CHEMIN VICINAL

Chemin qui met en communication des villages entre eux.
Une route vicinale (ou chemin vicinal)
est une route communale permettant de relier deux communes.

Commentaires :
Le terme route "vicinale" ou chemin vicinal est un terme ancien datant de la révolution
qui désigne la notion d'une route de faible importance reliant le voisinage.

Chemin vicinal et chemin communal :

Un chemin repris à l'atlas (chemin vicinal) est une voie publique et donc accessible au public. L'atlas consacre l'usage et non la propriété. Il peut être consulté à l'administration communale (service urbanisme ou travaux) ou au Service technique provincial qui détient la copie
du document communal.

Quelle est la différence entre un chemin rural et un chemin communal ?

Version en vigueur au 09 février 2025
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales.
Ils font partie du domaine privé de la commune.

Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?

Un chemin ou un sentier vicinal est une voirie publique communale nécessaire
pour assurer les communications publiques, soit à l’intérieur d’une même commune,
soit avec les communes voisines.
Ces voiries sont inscrites à l’Atlas des chemins vicinaux ou font l’objet d’une reconnaissance expresse de « vicinalité » par le conseil communal.
Ces chemins sont très anciens …
L’Atlas a été établi pour chaque commune au XIX ème siècle plus précisément
entre 1843 et 1845 et n’a jamais été mis à jour.

Cet Atlas est donc un plan de la voirie vicinale qui reconnaît les droits de passage
acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection.

L’inscription d’un chemin ou d’un sentier à l’Atlas est un acte purement administratif
et ne constitue pas pour la commune un titre de propriété :
Elle facilite toutefois l’acquisition d’un chemin par prescription (trentenaire)
au profit du domaine public communal.

Les atlas sont conservés dans les administrations communales et sont consultables
au service de l’urbanisme.

Les communes sont responsables de l’entretien, du bon état ou encore de la signalisation
et doivent veiller à la sécurité, à la commodité et à la salubrité sur ces chemins vicinaux.

Pour la sauvegarde de nos sentiers et chemins,
n’hésitez pas à signaler les sentiers et chemins en mauvais état à réhabiliter

👉 VOIR dans le MENU,
la page « Sauvegardons nos sentiers / Démarches à suivre ».

Sauvegardons nos sentiers … : démarches à suivre

Þ via CDSCP / chemins.be / administration(s) communale(s) concernée(s) / association(s)